Témoignages
Les deux témoignages qui suivent ont pour objectif de montrer les conséquences d’un Schéma de cohérence territoriale approuvé (ici le SCOT de l’Albanais) sur les communes. D'autres témoignages seront reccueillis par la suite.
Entretien avec le Maire de Cusy (sud de l’Albanais, porte des Bauges), Jean Claude GUERRAZ
« Ce SCOT, c’est la meilleure chose que l’on ait pu faire. »
SCOT B.A. : Monsieur le Maire, le SCOT de l’Albanais est approuvé depuis 2005, quelles en étaient les grandes orientations?
J.C.Guerraz : Le SCOT partait d’abord du constat que si on continuait à se développer comme on l’a fait depuis 20 ans, la ruralité de nos communes disparaissait. La grande avancée du SCOT a été de définir une politique d’habitat cohérente : pour chaque commune, un pourcentage de progression d’habitants et de surfaces à construire ont été définis.
SCOT B.A. : où en était votre PLU à ce moment ?
J.C.Guerraz : Notre PLU s’est construit après le SCOT. J’ai par ailleurs beaucoup participé au SCOT ce qui a permis d’intégrer les règles plus facilement au PLU en 2006. De toute façon, le SCOT est rétroactif donc ça ne sert à rien de se presser de construire tout azimut avant l’approbation du Schéma…
SCOT B.A.: Le SCOT a donc été une contrainte pour votre développement ?
J.C.Guerraz : C’est une contrainte fixée volontairement. En surface de terrains, on est passé en moyenne dans la commune de 1200 m² à 750m². Nous avons freiné la démographie par rapport au scénario tendanciel, mais parce que nous avons opté pour un projet de développement qui ménage la ruralité, les paysages. Le scénario tendanciel était intenable pour les contraintes de voiries, d’équipements, etc.
SCOT B.A.: Comment êtes vous arrivé à un consensus entre élus ?
J.C.Guerraz : D’abord, il faut dire que ça aide beaucoup de suivre de A à Z la construction du SCOT, pour ne pas voir arriver au dernier moment des règles que l’on ne comprendrait pas. Ensuite, les objectifs d’un développement qualitatif on fait quasiment l’unanimité. Nous ne souhaitions pas devenir des communes dortoirs.
SCOT B.A.: Comment s’est passé l’introduction de règles du SCOT, pas toujours bien comprises, dans votre PLU auprès de la population ?
J.C.Guerraz : On a fait énormément de réunions à la population sur le SCOT, et sur le PLU. Les gens, les propriétaires de foncier constructible, finalement le prennent bien et comprennent les enjeux s’ils sont logiques. On reçoit, on discute pour expliquer. Il faut aussi ne pas commettre d’erreurs, par exemple l’arrivée de logement social doit être adaptée à la taille de la commune.
SCOT B.A.: Le Schéma de COhérence Territoriale vous a-t-il aidé dans votre démarche de PLU ?
J.C.Guerraz : Tout à fait. Le SCOT donne des règles auxquelles on doit se tenir. C’est un outil pour convaincre les habitants, surtout si on enlève des terrains de la construction. Dans tout l’Albanais, on a enlevé des terrains classés « A urbaniser ». Beaucoup de maires avaient trop de terrain à bâtir et la volonté de réduire. Si la règle est définie au niveau communal, c’est beaucoup plus dur de s’y tenir et il y a toujours moyen de la dépasser. Aujourd’hui, on connaît les règles : 1 ha constructible par hameau, 75% concentré sur le centre bourg, avec du locatif obligatoire. Ce SCOT, c’est la meilleure chose qu’on ait pu faire.
SCOT B.A.: Quel a été l’impact de votre SCOT sur le développement économique de la commune?
J.C.Guerraz : Tout d’abord, il faut dire que nous sommes en Taxe professionnelle unique sur la communauté de commune d’Alby. Les zones d’activités communales ne se remplissent pas. Les entreprises ont besoin aujourd’hui de services, de l’ADSL, d’équipements… Nous avons gardé une petite zone industrielle qui s’est mieux remplie à la suite de la réduction des surfaces constructibles. Mais les artisans, commerçants se développent partout sur la commune dans le tissu de l’habitat.
Entretien avec Monsieur le maire de Moye (Ouest de l’Albanais à proximité de Rumilly), Christian HEISON, et l’adjoint à l’urbanisme, Mr CHAL :
« Le SCOT et le PLU ont donné de la lisibilité aux habitants.»
SCOT B.A. : Tout d’abord, pourriez vous rappeler les étapes de construction de votre PLU par rapport à celles du SCOT ?
Elus : La construction s’est faite en même temps. Le PLU a été lancé fin 2001 et terminé en 2005, comme le SCOT. Il a fallu nous adapter à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain en même temps que les services de l’Etat.
SCOT B.A. : Quelle est votre vision du développement sur la commune, dans le cadre du SCOT ?
Elus : Les volontés sont les mêmes dans le cadre du SCOT et dans celui de notre PLU. En capacité pure, la commune est capable d’accueillir 2000-3000 personnes de plus. Notre choix a été de dire que notre commune ne devait pas devenir une extension de l'agglomération de Rumilly. Nous avons souhaité développer la commune avec un taux de croissance modéré : ne pas fermer l’école dans 10 ans, donner une visibilité au monde agricole en préservant son activité, intégrer socialement la population nouvelle, conserver un bon niveau d’équipement.
SCOT B.A. : Pour beaucoup d’élus et de personnes, l’arrivée de nouveaux habitants est bien perçue, pourquoi avoir voulu « freiner » ainsi la croissance de population?
Elus : La commune est très étendue, avec de très nombreux hameaux qui correspondaient à une logique d’utilisation optimale de l’espace rural. Le problème est que le développement de ces hameaux rendait impossible le maintien et l'extension de nos réseaux de voiries, d'eau, ADSL, l’assainissement autonome restant difficile… Nous avions aussi un sérieux problème d’eau potable.
SCOT B.A. : Comment êtes vous arrivés à un consensus dans le SCOT ?
Elus : Le SCOT a permis de mettre les élus qui ne se connaissaient pas tous autour d’une table, c’était donc très intéressant. Tout le monde avait la volonté de garder une image rurale, nous disions à peu près la même chose : on ne voulait pas aller à l’encontre de l’histoire du territoire et de la volonté des habitants. La population réagit aujourd’hui à la qualité de vie, pour tout. Le scénario tendanciel d’évolution, qui mettait bout à bout tous nos projets individuels communaux de zones à urbaniser, montrait ce à quoi nous arriverions dans 15 ans si on remplissait tout. Ca a été comme un électrochoc. Dans la construction du SCOT, nous sommes souvent revenus à ce scénario pour convaincre, revenir aux fondamentaux, au point de départ de la réflexion.
SCOT B.A. : Comment s’est passé l’introduction de règles, parfois contraignantes pour les habitants, les propriétaires, les entrepreneurs, sur votre commune ?
Elus : Le SCOT et le PLU ont donné de la lisibilité aux habitants. Avant, les maisons poussaient loin de tout, sans projet global. Avec un réel projet, nous étions forts de visibilité. Il a fallut l’expliquer longtemps, mais les gens comprennent. Le SCOT sert beaucoup pour convaincre les citoyens, en présentant un projet qui suit une logique. Le PLU a privilégié la rénovation du bâti ancien, la densification dans le chef-lieu et le confortement des hameaux. Les propriétaires n’étaient pas tous d’accord mais comprenaient, tant qu’il y a une logique. Nous avons eu un seul recours au tribunal administratif.
SCOT B.A. : Et pour ce qui est du logement social ou des formes d’habitat collectif?
Elus : Dans le chef-lieu, les gens ont peur de voir des « cubes » s’implanter. En fait, nous voulons démontrer que l’on peut imposer des formes plus intégrées, en donnant des contraintes fortes aux constructeurs. Nous avons aussi montré que le logement aidé favorisait des jeunes de la commune, et un jeune couple travaillant à Rumilly.
SCOT B.A.: Quel a été l’impact de votre SCOT sur le développement économique de la commune?
Elus : Nous souhaitions réaliser une zone artisanale. La Chambre des Métiers nous a conseillé d’éviter la multiplication de ces zones. Les artisans considèrent que cette multiplication coûte cher pour peu de résultats. S’il n’y a pas de nuisances, ils s’installent dans les hameaux. Une zone d’activité, si c’est pour le plaisir d’engager de l’argent sur une zone où il n’y aura personne… Nous ne sommes pas encore en Taxe Professionnelle Unique, mais les réflexions vont dans ce sens à la communauté de commune car les zones d’activités correspondent à des bassins de vie. De toute façon, l’Etat cherche à réduire la taxe, si on touche la taxe d’un côté, on en perd de l’autre. Ce qu’il faut apporter c’est un service à la population, pas courir après la taxe !
SCOT B.A.: En terme de transports, le SCOT a-t-il permis des avancées ?
Elus : Nous n’avons pour l’instant pas été jusque là. Le Conseil général essaye d’aménager des lignes régulières. Mais conforter le chef-lieu va dans le sens d’une meilleure articulation transports-urbanisme et facilite de toute façon les transports en commun.