Actualités
Le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT en cours d'élaboration
Le Syndicat du SCoT du Bassin Annécien est en cours d'élaboration de son Document d'Orientations Générales (DOG).
Ce document rassemblera l'ensemble des prescriptions et recommandations permettant la mise en oeuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Pour rappel, le PADD du SCoT du Bassin Annécien a été débattu lors de la séance du Comité Syndical du 18 février 2011; il est disponible en téléchargement dans la rubrique "en savoir plus" de notre site Internet.
Le DOG comprendra des documents écrits et graphiques, et s'imposera notamment aux documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, carte communale).