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Liste des actualités

La lettre d'information n°3 du SCoT (décembre 2012) en téléchargement
Téléchargez la lettre d'information n°3 du Syndicat Mixte du SCoT....
Réunions publiques les 07, 09 et 10 janvier 2013
Le Syndicat du SCoT du Bassin Annecien a complété et approfondi son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en intégrant les dispositions de la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi « Grenelle ».

Trois réunions publiques vous sont proposées pour venir échanger sur les choix retenus :
- Lundi 07 janvier 2013 à 18 h, salle polyvalente de FAVERGES (place Joseph Serand)
- Mercredi 09 janvier 2013 à 18 h, salle du forum de POISY (151 rue Charles Perrault)
- Jeudi 10 janvier 2013 à 18 h, salle polyvalente de CERCIER (Chef-lieu- mairie)

Au coeur de l'élaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs
Le Syndicat du SCoT est aujourd'hui à pied d'oeuvre pour définir le Document d'Orientation et d'Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD...
Vers un SCoT "Grenelle"
La loi portant « engagement national pour l'environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 apporte de nouvelles prérogatives aux SCoT. Il s'agit d'en faire un document plus opérationnel qui devra...
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT en téléchargement sur notre site internet
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT, débattu au cours du Comité Syndical du 18 février 2011...