Bienvenue sur le site du SCoT du bassin annécien 

 

  

Adopté le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin

annécien s’apprête à entrer dans sa sixième année de mise en oeuvre. Pour mémoire,

il s’attache à la cohérence et à l’harmonisation des politiques d’aménagement et

d’urbanisme sur le bassin de vie d’Annecy, un territoire de 61 communes totalisant

près de 250 000 habitants (soit le tiers de la population haut-savoyarde et le cinquième

de la superficie du département).

 

Afin de capitaliser sur cette expérience, le législateur a justement prévu qu’au plus

tard six ans après son approbation, un bilan de la mise en oeuvre du SCoT doit être

débattu au sein de l’établissement public qui le porte. Il s’agit notamment d’un

exercice destiné à évaluer les effets (ou potentiellement l’absence d’effets) du SCoT

sur son territoire. Le syndicat mixte est ainsi invité à se prononcer par délibération

sur le maintien ou la révision du document.

 

Le grand bassin de vie d’Annecy est un territoire qui connaît un fort dynamisme

démographique et économique, en lien avec nos territoires voisins, et qui évolue

parfois très rapidement. C’est pourquoi une telle évaluation des politiques publiques

s’avère indispensable pour ajuster ou réorienter le plus efficacement possible

les orientations et les choix d’urbanisme et d’aménagement.

 

La mission de suivi du syndicat mixte, engagée dès 2015 dans la foulée de l’approbation

du SCoT, est ainsi amenée à connaître une année décisive, faisant la synthèse

des travaux effectués ces dernières années, aussi bien au sein de la structure

qu’en partenariat direct avec les communes et intercommunalités du territoire.

 

Elle s’attachera cette année encore à suivre la traduction et la mise en oeuvre du

SCoT dans les documents d’aménagement locaux, puis poursuivra ses analyses

croisées autour de 58 indicateurs quant à l’évolution du territoire : trajectoire et

tendances concernant la consommation de l’espace, la préservation des terres

agricoles et des milieux naturels, le développement économique et commercial,

la fréquentation des transports et leur articulation avec le développement urbain,

l’évolution des formes urbaines et du rapport à l’espace occupé, la réalisation de

logements aidés, la préservation ou la reconquête du paysage, etc.

   

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

14 Février 2019

 

Actualités

27/02/2014 SCoT du Bassin Annécien : approuvé à l'unanimité !
Les représentants des 7 intercommunalités du territoire du bassin annécien au sein du Syndicat Mixte du SCoT ont approuvé à l'unanimité, le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien présidé par Antoine de MENTHON, Maire de Menthon-Saint-Bernard. Cette large adhésion des élus à ce schéma constitue un évènement majeur : pour la première fois, le territoire se dote d'un document de planification, le SCoT, pour assurer un développement durable et équilibré du bassin annécien, ce pour les 20 prochaines années...(cliquez sur le titre pour lire la suite).

27/11/2015 Le Tribunal Adminsitratif de Grenoble rejette les recours contre le SCoT
Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part...

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