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Marchés Publics
Vous trouverez dans cette rubrique les avis d’appel public à concurrence en cours, lancés par le Scot du Bassin Annecien pour les marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles.
Dans la majorité des avis d'appel public à concurrence, vous trouverez les différents documents de la consultation mis à disposition pour téléchargement.
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d’annonces légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s’imposent.
En application de l'arrêté ministériel du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés publics, nous publions ci-après la liste des marchés publics attribués en 2010 :
- Tranche de 4000 à 19 999.99 Euros HT :
Acquisition voiture, le 09 février 2010, auprès de SICMA SAS, 74940 ANNECY-le-VIEUX, pour 8989.50 Euros HT
- Tranche de 20 000 à 49 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 50 000 à 89 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 90 000 à 132 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 133 000 à 205 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 206 000 à 999 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 1 000 000 à 2 999 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 3 000 000 à 5 149 999,99 Euros HT :néant
- Tranche de 5 150 000 Euros HT et plus :néant