Qui élabore le SCOT ?
Institution et élus
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin annecien est le porteur du projet. Il est chargé de mener les études, piloter les réflexions, et de définir les orientations d’aménagement.
Une fois le Schéma approuvé, il organisera sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
Télécharger les statuts du syndicat mixte
Le Syndicat a été créé en 2005 à l’initiative des élus, à l’issue d’un travail de réflexion animé par la Préfecture. Il rassemblait alors la Communauté d’Agglomération d’Annecy, et les Communautés de communes du Pays de Fillière, de la Tournette, du Pays de Faverges, de la Rive gauche du Lac, et de Fier et Usses. C'est fin 2006 que le périmètre a été étendu à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
- Le comité syndical est composé de 56 élus (4 titulaires et 4 suppléants par communauté adhérente).
- Le bureau est composé de 18 élus (3 titulaires et 3 suppléants pour l’Agglomération, 1 titulaire et 1 suppléant pour les communautés de communes).
- Une équipe de trois personnes assure le fonctionnement du Syndicat (technique et administratif).
Lien vers la composition du Comité syndical et lien vers la composition du bureau.
Périmètre
Le SCOT est constitué de 7 intercommunalités (6 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) soit 63 communes.
