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Qu'est ce qu'un SCOT ?

Les relations documents communaux d’urbanisme   / SCOT

SCOT et documents communaux d’urbanismes sont complémentaires et s’enrichissent mutuellement. Le SCOT donne des orientations aux communes, mais avec suffisamment de souplesse pour qu’elles puissent être déclinées localement.

Lorsque le SCOT est en vigueur, une fois approuvé: flèches simples vers le bas

 

SCOT s'impose aux autres documents:

 

 

Schémas de Développement Commercial

Programme Local de l'Habitat (PLH)

Plans de Déplacements Urbains (PDU)

 

Plans Locaux d'Urbanisme, cartes communales

Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et Lotissements

Autorisations d'ouvertures de surfaces commerciales >300m²

 

Le SCOT s'impose aux documents d'urbanisme communaux, et aux documents thématiques. Les PLU (Plans Locaux d’Urbanismes) ou les cartes communales doivent se mettre en conformité avec le SCOT, dans les trois ans après l'approbation.

Exemple de traduction d'un principe du SCOT dans un PLU:

SCOT : principe de coulée verte            PLU : traduction en zone « Naturelle »

SCOT: principe de coulée verte -> PLU: traduction en zone Naturelle

Avant l'approbation du SCOT:

Le Syndicat mixte donne des avis et participe à l'élaboration des documents communaux:

  • En tant que Personne Publique Associée (PPA), il est amené à donner son avis sur les projets de PLU.
  • De plus, les communes qui prévoient, dans leurs modifications de PLU, l'ouverture à l’urbanisation de zones naturelles, agricoles, ou à urbaniser classées après le 1er juillet 2002, doivent obligatoirement demander l’autorisation du Syndicat mixte du SCOT.
  •  Les porteurs de projets doivent aussi demander l’accord du syndicat du SCOT pour pouvoir obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans les zones à urbaniser datant d’après 2003 (article L122-2 Code de l’Urbanisme -voir le site légifrance).
Frise montrant le moment d'intervention du SCOT dans les avis à donner sur un PLU en cours de révision.