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Délibération n°2021_12_05BIS – Ouverture des crédits en section d’investissement
Délibération n°2022_03_05 – Présentation du budget primitif 2022 – Signatures
Délibération n°2025_03_01 – Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2025
Délibération n°2026_01_03 – Saisine de la CDAC pour le PC07424225X0054
Délibération n°2026_05_07 – Election de la Commission d’appels d’offres, jury et concours et Commission consultative des achats
Délibération n°2024_07_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2024_03_05 – Affectation des résultats 2023
Délibération n°2023_12_04 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
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