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Délibération n°2024_11_05 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Lovagny
Délibération n°2025_07_02 – Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG74
Délibération n°2026_01_08 – Attribution du MAPA sur la mise en place des indicateurs de suivi du SCoT
Délibération n°2026_06_02 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Délibération n°2024_05_04 – Adhésion au CEREMA
Délibération n°2024_03_10 – Avis sur le projet de RLPi du Grand Annecy
Délibération n°2023_09_02 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi de la CC des Sources du Lac d’Annecy
Délibération n°2023_02_03 – Avis sur le projet de révision n°1 du PLU de Charvonnex
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