Documents
Je recherche par :
Voir la publication
Délibération n°2024_05_07 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de La Balme-de-Sillingy
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2023_07_01 – Approbation du procès-verbal du 6 juin 2023
Délibération n°2023_01_02 – Débat d’orientations budgétaires 2023
Délibération n°2022_09_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 29 juin 2022
Délibération n°2020_12_03 – Demande modificative n°1 : régularisation sur exercice 2020 des anomalies concernant l’amortissement des dépenses et des recettes depuis 2007
Délibération n°2021_10_05 – Confirmation du régime légal des 1607 heures
Délibération n°2022_06_02 – Procédure de révision du SCoT : présentation du diagnostic territorial
Résultats 109 à 117 sur 144