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Délibération n°2026_05_09 – Possibilité de recourir à un contrat d’apprentissage
Délibération n°2024_05_01 – Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024
Délibération n°2024_03_06 – Budget Primitif 2024
Délibération n°2023_12_06 – Avis sur le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2023_03_05 – Budget primitif 2023
Délibération n°2022_10_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 27 septembre 2022
Délibération n°2020_09_05 – Délégations du Comité au Président
Délibération n°2021_03_06 – Budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
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