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Délibération n°2023_01_02 – Débat d’orientations budgétaires 2023
Délibération n°2022_09_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 29 juin 2022
Délibération n°2020_12_03 – Demande modificative n°1 : régularisation sur exercice 2020 des anomalies concernant l’amortissement des dépenses et des recettes depuis 2007
Délibération n°2021_10_05 – Confirmation du régime légal des 1607 heures
Délibération n°2022_06_02 – Procédure de révision du SCoT : présentation du diagnostic territorial
Arrêté n°01_2025 – Prescription de l’enquête publique
Délibération n°2024_05_08 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy (secteur Metz-Tessy)
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