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Délibération n°2025_12_06 – Adhésion à la convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion 74
Liste des délibérations du Comité syndical du 2 octobre 2024
Délibération n°2024_03_04 – Compte Administratif 2023
Délibération n°2023_12_02 – Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023
Délibération n°2023_05_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2022_12_02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
Délibération n°2020_09_01 – Installation des délégués du comité syndical
Délibération n°2021_03_02 – Révision du SCoT du bassin annécien – Autorisation de signature du marché public de prestations intellectuelles pour la révision du SCoT du bassin annécien
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