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Délibération n°2025_12_03 – Mise à jour du tableau d’emploi
Délibération n°2026_05_02 – Election de la Présidence
Délibération n°2026_06_05 – Approbation et installation de commissions permanentes et thématiques liées au fonctionnement du SCoT
Liste des délibérations du Comité syndical du 18 juillet 2024
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_01_03 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représentant la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2023_06_04 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Délibération n°2023_01_05 – Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT
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