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Délibération n°2021_11_02 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2021_02_02 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Délibération n°2021_12_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Vovray-en-Bornes
Délibération n°2022_03_02 – Approbation du compte administratif 2021
Délibération n°2025_01_02 – Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2024
Délibération n°2025_12_05 – Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion 74
Délibération n°2026_05_04 – Election des membres du Bureau
Délibération n°2024_10_02 – Arrêt du SCoT du bassin annécien
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