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Délibération n°2022_09_03 – RIFSEEP : Mise en place du régime indemnitaire pour la filière technique : grade d’ingénieur
Délibération n°2020_12_05 – Rapport d’activités du 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
Délibération n°2021_11_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 14 octobre 2021
Délibération n°2022_06_04BIS – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Duingt
Avis d’enquête publique
Délibération n°2025_12_03 – Mise à jour du tableau d’emploi
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