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Délibération n°2023_12_07 – Modification du règlement intérieur
Délibération n°2023_03_06 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Sillingy
Délibération n°2022_10_02 – Installation des huit titulaires et des huit suppléants de la CC Rumilly Terre de Savoie au Comité du SCoT
Délibération n°2020_09_06 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative d’achats
Délibération n°2021_03_07 – Participation des intercommunalités au budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 26 janvier 2022
Délibération n°2024_11_03 – Convention avec le CDG 74
Délibération n°2025_03_05 – Avis sur le projet de PLUi-HMB de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy
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