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Délibération n°2026_01_03 – Saisine de la CDAC pour le PC07424225X0054
Délibération n°2026_05_07 – Election de la Commission d’appels d’offres, jury et concours et Commission consultative des achats
Délibération n°2024_07_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2024_03_05 – Affectation des résultats 2023
Délibération n°2023_12_04 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Délibération n°2023_03_03 – Compte Administratif 2022
Délibération n°2022_12_04 – Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement
Délibération n°2020_09_03 – Election du Président
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