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Délibération n°2020_09_06 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative d’achats
Délibération n°2021_03_07 – Participation des intercommunalités au budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 26 janvier 2022
Délibération n°2024_11_03 – Convention avec le CDG 74
Délibération n°2025_03_05 – Avis sur le projet de PLUi-HMB de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy
Délibération n°2026_01_07 – Budget primitif 2026
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