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Délibération n°2025_07_03 – Approbation de la révision du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2026_01_09 – Autorisation de signature d’un devis dans le cadre des travaux de rafraîchissement des locaux du SCoT
Délibération n°2026_06_02 – Approbation du CFU 2025 – Signatures
Liste des délibérations – Comité Syndical du 18 juillet 2023
Délibération n°2024_05_06 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Groisy
Liste des délibérations du Comité syndical du 18 mars 2024
Délibération n°2023_09_03 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_01_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 14 décembre 2022
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