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Délibération n°2021_07_01 – Avis sur le projet de révision du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2021_03_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 17 mars 2021
Délibération n°2021_12_03 – Contribution financière des intercommunalités au budget 2022
Délibération n°2022_03_04 – Affectation des résultats
Délibération n°2025_02_02 – Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Délibération n°2025_12_06 – Adhésion à la convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion 74
Délibération n°2026_05_05 – Indemnité de fonction du Président et des Vice-présidents
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