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Délibération n°2022_12_04 – Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement
Délibération n°2020_09_03 – Election du Président
Délibération n°2021_03_04 – Approbation du Compte de Gestion 2020
Délibération n°2022_01_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 7 décembre 2021
Délibération n°2022_03_06 – Modification du périmètre du territoire du SCoT du bassin annécien – Demande de la CC Rumilly Terre de Savoie de disposer de deux sièges au bureau du SCoT
Délibération n°2025_03_02 – Approbation du CFU 2024
Délibération n°2026_01_04 – Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2026
Liste des délibérations du Comité syndical du 15 mai 2024
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