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Délibération n°2024_03_06 – Budget Primitif 2024 – Signatures
Délibération n°2023_12_05 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan
Délibération n°2023_03_04 – Affectation des résultats 2022 sur le budget 2023
Délibération n°2022_12_05 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU d’Aviernoz
Délibération n°2020_09_04 – Election des membres du Bureau
Délibération n°2021_03_05 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
Délibération n°2022_01_02 – Lecture et approbation du règlement budgétaire et financier
Liste des délibérations du Comité syndical du 27 novembre 2024
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