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Avis d’enquête publique
Délibération n°2025_12_03 – Mise à jour du tableau d’emploi
Liste des délibérations du Comité syndical du 18 juillet 2024
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_01_03 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représentant la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2023_06_04 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Délibération n°2023_01_05 – Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT
Délibération n°2022_04_02 – Elargissement du périmètre du SCoT au territoire de la CC Rumilly Terre de Savoie
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