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Catégorie : " Actes administratifs 

Délibération n°2021_10_03 – Election d’un vice-président représentant la CC des Sources du Lac d’Annecy au bureau du SCoT

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Délibération n°2022_05_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie

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Délibération n°2024_11_01_BIS – Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024

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Délibération n°2025_07_03 – Approbation de la révision du SCoT du bassin annécien

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Délibération n°2026_01_09 – Autorisation de signature d’un devis dans le cadre des travaux de rafraîchissement des locaux du SCoT

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Délibération n°2026_06_02 – Approbation du CFU 2025 – Signatures

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Liste des délibérations – Comité Syndical du 18 juillet 2023

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Délibération n°2024_05_06 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Groisy

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Liste des délibérations du Comité syndical du 18 mars 2024

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