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Délibération n°2022_10_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 27 septembre 2022
Délibération n°2020_09_05 – Délégations du Comité au Président
Délibération n°2021_03_06 – Budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_01_03 – Adhésion à la fédération nationale des SCoT
Délibération n°2024_11_02 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Délibération n°2025_03_04 – Budget primitif 2025
Délibération n°2024_05_02 – Mise en place du compte financier unique
Délibération n°2024_03_07 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
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