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Délibération n°2022_06_02 – Procédure de révision du SCoT : présentation du diagnostic territorial
Arrêté n°01_2025 – Prescription de l’enquête publique
Délibération n°2025_12_01 – Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2025
Délibération n°2026_08_04 – Avis sur le projet de PLUi-HM de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2024_05_08 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy (secteur Metz-Tessy)
Délibération n°2024_01_01 – Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
Délibération n°2023_07_02 – Date et lieu du prochain Comité syndical
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