La révision du SCOT doit constituer un temps fort de la démocratie locale, pour laquelle des modalités ont été précisées par délibération en date du 15 décembre 2020. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
La concertation a pour objectifs d’informer, d’offrir l’occasion de participer et de permettre à chacun de s’exprimer sur ce projet d’aménagement du territoire à horizon 20 ans.
A cet effet, suite à son arrêt par une délibération du Comité syndical en date du 2 octobre 2024, le projet de révision du SCoT du bassin annécien a été soumis à enquête publique, du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 12h. Durant toute l’enquête publique, le public a pu consulter le dossier d’enquête sur support papier, ainsi qu’en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont désormais accessibles en les téléchargeant ci-dessous. Ils seront disponibles pour une durée d’un an, jusqu’au 2 juin 2026.