La révision du SCOT doit constituer un temps fort de la démocratie locale, pour laquelle des modalités ont été précisées par délibération en date du 15 décembre 2020. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
La concertation a pour objectifs d’informer, d’offrir l’occasion de participer et de permettre à chacun de s’exprimer sur ce projet d’aménagement du territoire à horizon 20 ans.
Ainsi la concertation sera mise en œuvre toute au long de la révision du SCoT. Elle permet ainsi d’associer notamment avec les partenaires institutionnels, les associations et les représentants de la société civile.
Afin de présenter l’avancée du projet aux habitants du territoire du SCoT du bassin annécien, des réunions publiques se sont tenues au mois d’octobre 2023 à Rumilly, Doussard, Villaz, Seynod, Villy-le-Pelloux et Sillingy, puis de nouveau en mai et juin 2024 dans les mêmes communes.
Désormais, suite à son arrêt en Comité syndical le 2 octobre 2024, le projet de révision du SCoT du bassin annécien va être soumis à enquête publique.
L’arrêté n°01-2025 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique peuvent être téléchargés ici :
Le dossier d’enquête publique, quant à lui, est disponible ici :
https://drive.google.com/drive/folders/1PNz44_QF7AKzxCrFXO1K8oP_pf_s7mRP
L’enquête publique se déroulera dans les 6 lieux d’enquête publique choisis sur le territoire du SCoT du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 12h, soit sur une durée de 33 jours.
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête sur support papier aux lieux listés dans le tableau ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture de ces lieux et en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/5998
- Syndicat mixte du SCoT du bassin annécien
18 chemin des Cloches, 74940 Annecy
Samedi 22 mars de 9h à 12h
Vendredi 28 mars de 17h à 20h - Communauté d’agglomération du Grand Annecy
46 avenue des Îles, 74000 Annecy
Mercredi 5 mars de 14h à 17h
Jeudi 20 mars de 9h à 12h
Mardi 1er avril de 9h à 12h - Communauté de communes Fier et Usses
61 route du Stade, 74330 Sillingy
Vendredi 7 mars de 13h30 à 16h
Mercredi 19 mars de 9h à 12h
Lundi 31 mars de 14h à 17h - Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy
32 route d’Albertville, 74210 Faverges-Seythenex
Lundi 3 mars de 9h à 12h
Vendredi 19 mars de 9h à 12h
Mercredi 2 avril de 9h à 12h - Communauté de communes du Pays de Cruseilles
268 route du Suet, 74350 Cruseilles
Mardi 4 mars de 14h à 17h
Lundi 17 mars de 9h à 12h
Jeudi 27 mars de 14h à 17h - Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
3 place de la Manufacture, 74150 Rumilly
Jeudi 6 mars de 9h à 12h
Jeudi 13 mars de 14h à 17h
Mardi 25 mars de 9h à 12h
Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à Monsieur Philippe NIVELLE, Président de la commission d’enquête publique, au siège de l’enquête :
Monsieur le commissaire enquêteur
SCoT du bassin annécien
18 chemin des Cloches
74940 Annecy.
La commission d’enquête est également constituée de :
Membres titulaires : Mme Isabelle FORTUIT, MM. Hugues ASPORD, Dominique MISCIOSCIA, Ange SARTORI et Monsieur Frédéric GOULVEN (Membre suppléant).
Toute information relative au Projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée durant toute la durée de l’enquête publique à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien
Par courrier : 18 chemin des cloches, 74940 Annecy
Par courrier électronique : accueil@scot-bassin-annecien.fr
ou par téléphone : 04 50 27 80 77
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies de chaque commune membre du SCOT et à la préfecture d’Annecy pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de SCoT arrêté le 2 octobre 2024 ainsi que les comptes-rendus et le support de présentation de ces réunions publiques peuvent être téléchargés en cliquant dans l’onglet « Le SCoT » puis « télécharger le SCoT ».