Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique qui définit le cadre et les grandes orientations pour 20 ans des politiques publiques d’un territoire (correspondant le plus souvent à un bassin de vie). Il les met en cohérence les unes avec les autres : aménagement du territoire, urbanisme, aménagement commercial, économie, biodiversité, climat, environnement, habitat, mobilités…
Porté par les élus d’une ou plusieurs intercommunalités, il s’impose aux documents communaux ou intercommunaux : PLU ou PLUi pour l’urbanisme, PLH pour l’habitat, PDM pour les mobilités, etc. Ces derniers devant s’inscrire dans un rapport de compatibilité en déclinant les orientations du SCoT à leur échelle respective.
Les SCoT furent créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, puis renforcés par la Loi Grenelle en 2010, portant engagement national pour l’environnement.
Depuis la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT au Journal officiel le 18 juin 2020, les SCoT sont composés de trois grandes parties :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il s’agit du projet politique pour 20 ans porté par les élus du territoire.
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui définit la mise en pratique du projet politique. Son but est de mettre en équilibre trois grands thèmes souvent abordés :
- Développement économique, agriculture et commerce ;
- Mobilités, équipements et logements ;
- Transitions écologique et énergétique, biodiversité, préservation des ressources naturelles, valorisation des paysages.
- Les annexes, dans lesquelles on trouve notamment le diagnostic du terrtioire, le PAS le DOO, l’évaluation environnementale…
Le SCoT du bassin annécien
Sur le bassin annécien, le SCoT est porté depuis 2005 par un Syndicat Mixte dans lequel siègent les élus des 5 intercommunalités. Approuvé en février 2014, il est maintenant en cours de révision depuis décembre 2020.