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Délibération n°2024_03_10 – Avis sur le projet de RLPi du Grand Annecy
Délibération n°2023_09_02 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi de la CC des Sources du Lac d’Annecy
Délibération n°2023_02_03 – Avis sur le projet de révision n°1 du PLU de Charvonnex
Délibération n°2022_10_05 – Avis sur le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2020_12_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 15 décembre 2020
Délibération n°2021_10_03 – Election d’un vice-président représentant la CC des Sources du Lac d’Annecy au bureau du SCoT
Délibération n°2022_05_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2024_11_01_BIS – Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024
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