Par une délibération du Comité syndical du SCoT du bassin annécien le 18 décembre 2019, les élus du SCoT du bassin annécien ont décidé d’engager une révision du SCoT. Nouveau territoire, nouveaux enjeux, nouveau contexte législatif national… Autant d’éléments justifiant une révision. Celle-ci a été entamée en 2021, et se terminera par l’approbation définitive du nouveau SCoT en 2025.
Vous trouverez sur cette page des documents relatifs à la procédure de révision du SCoT (comptes-rendus de réunions publiques, de réunions de présentation de la révision aux personnes publiques associées, lettres d’informations…).
PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) du futur SCoT révisé (suite au débat en Comité syndical du 18 juillet 2023)Télécharger