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Délibération n°2022_09_02 – Mise à jour du tableau d’emploi
Délibération n°2020_12_04 – Approbation et installation des commissions permanentes thématiques et liées au fonctionnement du Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2021_10_02 – Avis sur le projet de PDM 2030 du Grand Annecy
Délibération n°2022_06_03 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Chavanod
Avis d’enquête publique
Délibération n°2020-12-02 – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la révision du SCoT
Délibération n°2024_05_09 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Thorens-Glières
Délibération n°2024_01_02 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représent de la CC des Sources du Lac d’Annecy
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