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Délibération n°2023_02_02 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier
Délibération n°2022_10_04TER – Avis sur le projet de révision n°2 du PLU de Cruseilles
Délibération n°2020_09_08 – Engagement de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation et le choix des prestataires chargés d’élaborer la révision du SCoT du bassin annécien – Attribution du marché
Délibération n°2021_10_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 25 août 2021
Délibération n°2022_05_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 6 avril 2022
Délibération n°2024_05_05 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Pringy
Délibération n°2024_03_10 – Avis sur le projet de RLPi du Grand Annecy
Délibération n°2023_09_02 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi de la CC des Sources du Lac d’Annecy
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