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Délibération n°2024_07_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2024_03_05 – Affectation des résultats 2023
Délibération n°2023_12_04 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Délibération n°2023_03_03 – Compte Administratif 2022
Délibération n°2022_12_04 – Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement
Délibération n°2020_09_04 – Election des membres du Bureau
Délibération n°2021_03_05 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
Délibération n°2022_01_02 – Lecture et approbation du règlement budgétaire et financier
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