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Délibération n°2024_03_08 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Alby
Délibération n°2023_12_08 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_02_01 – Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023
Délibération n°2022_10_03 – Election des deux titulaires et deux suppléants représentant la CC Rumilly Terre de Savoie au Bureau du SCoT
Délibération n°2020_09_07 – Indemnité de fonction du Président et des Vice-président(e)s
Délibération n°2021_03_08 – Indemnités du Président et des Vice-président(e)s du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_02 – Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°2024_11_03 – Convention avec le CDG 74
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