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L'Edito du Président

Photo du Président du SCOT, Antoine de Menthon

 

Après une année 2014 marquée par l’approbation du SCoT du bassin annécien et par un large renouvellement des élus délégués au SCoT, à la suite des élections municipales du mois de mars 2014, l’année 2015 a de nouveau été décisive pour la vie du SCoT.

 

Depuis le 13 mai 2014, date à laquelle le SCoT du bassin annécien est devenu opposable, la mission la plus importante des élus et de l’équipe technique est de répondre au défi de sa mise en œuvre.

 

Le premier grand travail réalisé au cours de l’année 2015, qui s’inscrit directement dans cette mission, aura été la rédaction d’un « Guide de compatibilité SCoT/PLU » à destination des communes et des EPCI membres, afin de les aider à traduire de manière concrète et cohérente les dispositions du SCoT dans leurs documents d’urbanisme et de politiques sectorielles. Il s’agit également d’une incitation à aller plus loin que les simples prescriptions du SCoT, pour faire émerger une vraie logique de projet pour leur territoire à l’occasion en particulier des procédures d’évolutions de leurs documents d’urbanisme.

 

La seconde grande mission du syndicat mixte est d’effectuer le suivi des effets de la mise en œuvre du SCoT, afin d’être capable d’analyser ses impacts positifs, mais peut-être éventuellement négatifs, pour le territoire. Si le syndicat mixte est tenu légalement de faire le bilan de la mise en œuvre du SCoT au bout de six ans, les élus ont choisi de s’investir dès à présent dans cette mission pour anticiper toute évolution importante à apporter au document. Ainsi, cette année 2015 aura permis de bâtir l’architecture d’un véritable « Observatoire de Suivi », composé d’une cinquantaine d’indicateurs concrets qui permettront de mesurer les effets du SCoT sur de nombreuses problématiques relatives à la consommation de l’espace, au développement économique, à la protection des grands espaces naturels et d’intérêt écologique, à la production de logements, ou encore à la préservation des paysages caractéristiques du bassin de vie. Les premières tendances des effets du SCoT, après environ deux ans d’application et traduction dans les documents d’urbanisme locaux, sont ainsi attendues pour les prochains mois.

 

Sur le plan juridique enfin, ces derniers mois ont été d’une grande importance pour le SCoT du bassin annécien, dont l’application sur le territoire a été appuyée par le rejet des deux recours qui le visaient, lors du jugement en première instance rendu le 26 novembre 2015 par le Tribunal Administratif de Grenoble.

 

L’année 2016 sera l’occasion de poursuivre cette mise en œuvre du SCoT du bassin annécien, ainsi conforté par la juridiction administrative, dans l’objectif de renforcer le dynamisme et l’attractivité de notre bassin de vie, tout en veillant à préserver les grands équilibres naturels, agricoles et paysagers de notre cadre de vie exceptionnel.

 

 

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

 

Actualités

27/11/2015 Le Tribunal Adminsitratif de Grenoble rejette les recours contre le SCoT
Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part...

05/01/2016 Le syndicat mixte vous adresse ses meilleurs voeux
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27/02/2014 SCoT du Bassin Annécien : approuvé à l'unanimité !
Les représentants des 7 intercommunalités du territoire du bassin annécien au sein du Syndicat Mixte du SCoT ont approuvé à l'unanimité, le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien présidé par Antoine de MENTHON, Maire de Menthon-Saint-Bernard. Cette large adhésion des élus à ce schéma constitue un évènement majeur : pour la première fois, le territoire se dote d'un document de planification, le SCoT, pour assurer un développement durable et équilibré du bassin annécien, ce pour les 20 prochaines années...(cliquez sur le titre pour lire la suite).

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