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Délibération n°2022_12_03 – Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres repas
Délibération n°2020_09_01 – Installation des délégués du comité syndical
Délibération n°2021_03_02 – Révision du SCoT du bassin annécien – Autorisation de signature du marché public de prestations intellectuelles pour la révision du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2021_12_04 – Adhésion du SCoT au CNAS
Délibération n°2022_03_05 – Présentation du budget primitif 2022
Avis d’enquête publique
Délibération n°2025_07_03 – Approbation de la révision du SCoT du bassin annécien
Liste des délibérations – Comité Syndical du 18 juillet 2023
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