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Délibération n°2023_07_02 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_01_03 – Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG 74
Délibération n°2022_09_02 – Mise à jour du tableau d’emploi
Délibération n°2020_12_03 – Demande modificative n°1 : régularisation sur exercice 2020 des anomalies concernant l’amortissement des dépenses et des recettes depuis 2007
Délibération n°2021_10_05 – Confirmation du régime légal des 1607 heures
Délibération n°2022_06_02 – Procédure de révision du SCoT : présentation du diagnostic territorial
Rapport d’activités 2023
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