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Délibération n°2024_03_04 – Compte Administratif 2023
Délibération n°2023_12_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2023_06_05 – Avis sur le projet de PLH de la CC Fier et Usses
Délibération n°2022_12_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 26 octobre 2022
Délibération n°2022_04_02 – Elargissement du périmètre du SCoT au territoire de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2021_02_01 – ROB (Rapport d’orientations budgétaires) et DOB (débat d’orientations budgétaires)
Délibération n°2021_12_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 9 novembre 2021
Délibération n°2022_03_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 16 février 2022
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