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Délibération n°2022_06_02 – Procédure de révision du SCoT : présentation du diagnostic territorial
Rapport d’activités 2023
Délibération n°2025_03_05 – Avis sur le projet de PLUi-HMB de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy
Délibération n°2026_01_04 – Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2026
Délibération n°2026_05_07 – Election de la Commission d’appels d’offres, jury et concours et Commission consultative des achats
statuts_scot_2022
Liste des délibérations du Comité syndical du 2 octobre 2024
Délibération n°2024_03_02 – Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2024
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