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Délibération n°2021_03_04 – Approbation du Compte de Gestion 2020
Délibération n°2022_01_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 7 décembre 2021
Délibération n°2022_03_06 – Modification du périmètre du territoire du SCoT du bassin annécien – Demande de la CC Rumilly Terre de Savoie de disposer de deux sièges au bureau du SCoT
Délibération n°2025_02_02 – Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Délibération n°2025_12_01 – Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2025
Délibération n°2026_08_04 – Avis sur le projet de PLUi-HM de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2026_06_02 – Approbation du CFU 2025 – Signatures
Rapport d’activités 2022
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