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Catégorie : " Actes administratifs 

Délibération n°2024_11_02 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

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Délibération n°2024_05_07 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de La Balme-de-Sillingy

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Liste des délibérations du Comité syndical du 18 mars 2024

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Délibération n°2023_09_02 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi de la CC des Sources du Lac d’Annecy

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Délibération n°2023_02_02 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier

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Délibération n°2022_10_04TER – Avis sur le projet de révision n°2 du PLU de Cruseilles

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