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Délibération n°2023_02_01 – Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023
Délibération n°2022_10_03 – Election des deux titulaires et deux suppléants représentant la CC Rumilly Terre de Savoie au Bureau du SCoT
Délibération n°2020_09_06 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative d’achats
Délibération n°2021_03_07 – Participation des intercommunalités au budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 26 janvier 2022
Délibération n°2024_11_02 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Rapport de la Commission d’enquête
Support de présentation – Réunions publiques Oct 2023
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