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Délibération n°2024_03_09 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Veyrier-du-Lac
Délibération n°2023_12_08 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_02_01 – Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023
Délibération n°2022_10_03 – Election des deux titulaires et deux suppléants représentant la CC Rumilly Terre de Savoie au Bureau du SCoT
Délibération n°2020_09_06 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative d’achats
Délibération n°2021_03_07 – Participation des intercommunalités au budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien
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