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Délibération n°2021_10_04 – Mise en place de la M57
Délibération n°2022_06_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 4 mai 2022
Délibération n°2024_11_01_BIS – Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024
Règlement intérieur SCoT 2023
Délibération n°2024_10_02 – Arrêt du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_01_02 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représent de la CC des Sources du Lac d’Annecy
Délibération n°2023_07_02 – Date et lieu du prochain Comité syndical
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