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Délibération n°2026_01_10 – Contrats CDG 74 d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions CDG 74 de participation à la Prévoyance
Délibération n°2026_06_02 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Délibération n°2024_05_03 – Convention d’appui opérationnel portant sur un outil collaboratif d’aide à la décision sur les valeurs et usages des sols avec l’ANCT et le CEREMA
Délibération n°2024_03_07 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2023_12_06 – Avis sur le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz
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