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Catégorie : " Actes administratifs 

Délibération n°2020_09_06 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative d’achats

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Délibération n°2021_03_07 – Participation des intercommunalités au budget primitif 2021 du SCoT du bassin annécien

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Délibération n°2022_02_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 26 janvier 2022

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Délibération n°2024_11_02 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

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Délibération n°2025_12_04 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

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Délibération n°2026_05_02 – Election de la Présidence

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Délibération n°2026_06_04 – Décision modificative de crédits n°1 – Signatures