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Délibération n°2026_01_07 – BP 2026 signatures
Liste des délibérations du Comité syndical du 21 mai 2026
PV du comité syndical du 18 juillet 2023
PV du comité syndical du 15 mai 2024
Délibération n°2024_03_05 – Affectation des résultats 2023
Délibération n°2023_12_03 – Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n°2023_05_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2022_12_02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
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