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Délibération n°2023_05_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2022_12_02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
Délibération n°2021_07_01 – Avis sur le projet de révision du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2021_03_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 17 mars 2021
Délibération n°2021_12_03 – Contribution financière des intercommunalités au budget 2022
Délibération n°2022_03_04 – Affectation des résultats
Avis d’enquête publique
Délibération n°2025_07_02 – Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG74
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