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Délibération n°2024_11_02 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Rapport de la Commission d’enquête
Délibération n°2025_12_04 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Support de présentation – Réunions publiques Oct 2023
Délibération n°2024_05_07 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de La Balme-de-Sillingy
Liste des délibérations du Comité syndical du 18 mars 2024
Délibération n°2023_09_02 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi de la CC des Sources du Lac d’Annecy
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