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Délibération n°2022_05_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2024_11_05 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Lovagny
Délibération n°2025_03_03 – Affectation des résultats 2024 sur le budget 2025
Délibération n°2026_01_02 – Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2025
Délibération n°2026_05_05 – Indemnité de fonction du Président et des Vice-présidents
PV du comité syndical du 20 décembre 2023
Délibération n°2024_10_01 – Approbation du procès-verbal du 18 juillet 2024
PV du comité syndical du 18 mars 2024
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