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Délibération n°2022_12_04 – Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement
Délibération n°2020_09_02 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 8 septembre 2020
Délibération n°2021_03_03 – Approbation du Compte Administratif 2020
Délibération n°2021_12_05BIS – Ouverture des crédits en section d’investissement
Délibération n°2022_03_05 – Présentation du budget primitif 2022 – Signatures
Délibération n°2025_01_02 – Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2024
Délibération n°2026_01_10 – Contrats CDG 74 d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions CDG 74 de participation à la Prévoyance
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