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PV du comité syndical du 26 septembre 2023
Délibération n°2023_01_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 14 décembre 2022
Délibération n°2022_10_06 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU d’Annecy
Délibération n°2020_12_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 15 décembre 2020
Délibération n°2021_10_03 – Election d’un vice-président représentant la CC des Sources du Lac d’Annecy au bureau du SCoT
Délibération n°2022_05_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2024_11_05 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Lovagny
PV du comité syndical du 20 décembre 2023
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