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Délibération n°2021_10_02 – Avis sur le projet de PDM 2030 du Grand Annecy
Délibération n°2022_06_03 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Chavanod
Délibération n°2025_01_01 – Quorum non atteint
PV du comité syndical du 29 janvier 2025
Délibération n°2026_01_05 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) provisoire 2025
Délibération n°2026_05_08 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Délibération n°2024_07_01 – Approbation du procès-verbal du 15 mai 2024
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