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Délibération n°2023_12_06 – Avis sur le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2023_03_04 – Affectation des résultats 2022 sur le budget 2023
Délibération n°2022_12_05 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU d’Aviernoz
Délibération n°2020_09_03 – Election du Président
Délibération n°2021_03_04 – Approbation du Compte de Gestion 2020
Délibération n°2022_01_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 7 décembre 2021
Délibération n°2022_03_06 – Modification du périmètre du territoire du SCoT du bassin annécien – Demande de la CC Rumilly Terre de Savoie de disposer de deux sièges au bureau du SCoT
Délibération n°2025_02_02 – Débat d’Orientations Budgétaires 2025
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