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Délibération n°2024_01_01 – Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
Délibération n°2023_07_01 – Approbation du procès-verbal du 6 juin 2023
Délibération n°2023_01_02 – Débat d’orientations budgétaires 2023
Délibération n°2022_09_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 29 juin 2022
Délibération n°2020_12_02 – Révision du SCoT du bassin annécien – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Délibération n°2021_10_04 – Mise en place de la M57
Délibération n°2022_06_01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 4 mai 2022
Délibération n°2024_11_01_BIS – Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024
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