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Délibération n°2020_09_07 – Indemnité de fonction du Président et des Vice-président(e)s
Délibération n°2021_03_08 – Indemnités du Président et des Vice-président(e)s du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_02 – Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°2024_11_03 – Convention avec le CDG 74
Délibération n°2025_03_01 – Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2025
Délibération n°2025_12_05 – Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion 74
Délibération n°2020-12-02 – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la révision du SCoT
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