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Délibération n°2024_11_01_BIS – Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2024
Délibération n°2025_03_04 – Budget primitif 2025
Délibération n°2026_01_03 – Saisine de la CDAC pour le PC07424225X0054
Délibération n°2026_05_06 – Délégation du Comité syndical à la Présidence
Règlement intérieur SCoT 2023
Délibération n°2024_10_02 – Arrêt du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_01_02 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représent de la CC des Sources du Lac d’Annecy
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