Documents
Je recherche par :
Voir la publication
Délibération n°2023_12_02 – Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023
Délibération n°2023_06_06 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2022_12_02BIS – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
Délibération n°2021_11_02 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2021_02_02 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Délibération n°2021_12_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Vovray-en-Bornes
Délibération n°2022_03_02 – Approbation du compte administratif 2021
Avis d’enquête publique
Résultats 235 à 243 sur 265