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Délibération n°2021_12_05BIS – Ouverture des crédits en section d’investissement
Délibération n°2022_03_05 – Présentation du budget primitif 2022 – Signatures
Délibération n°2025_01_02 – Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2024
Délibération n°2024_05_03 – Convention d’appui opérationnel portant sur un outil collaboratif d’aide à la décision sur les valeurs et usages des sols avec l’ANCT et le CEREMA
Délibération n°2024_03_07 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLUi-H de la CC Rumilly Terre de Savoie
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