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Conclusions motivées de la Commission d’enquête
Délibération n°2025_12_03 – Mise à jour du tableau d’emploi
Délibération n°2026_05_01 – Installation des délégués du Comité syndical
Délibération n°2026_06_04 – Décision modificative de crédits n°1
CR Réunions publiques Octobre 2023
Délibération n°2024_05_06 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Groisy
Délibération n°2024_03_10 – Avis sur le projet de RLPi du Grand Annecy
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