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Avis d’enquête publique
Délibération n°2025_07_03 – Approbation de la révision du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2026_01_09 – Autorisation de signature d’un devis dans le cadre des travaux de rafraîchissement des locaux du SCoT
Liste des délibérations – Comité Syndical du 18 juillet 2023
Délibération n°2024_05_02 – Mise en place du compte financier unique
Délibération n°2024_03_06 – Budget Primitif 2024
Délibération n°2023_12_05 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan
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