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Délibération n°2023_01_04 – Mise en place du forfait mobilités durables
Délibération n°2022_09_03 – RIFSEEP : Mise en place du régime indemnitaire pour la filière technique : grade d’ingénieur
Délibération n°2020_12_04 – Approbation et installation des commissions permanentes thématiques et liées au fonctionnement du Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2021_10_02 – Avis sur le projet de PDM 2030 du Grand Annecy
Délibération n°2022_06_03 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Chavanod
Délibération n°2025_01_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_07_01 – Approbation du procès-verbal du 15 mai 2024
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