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PV du comité syndical du 06 juin 2023
Délibération n°2024_07_02 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue
Délibération n°2024_03_04 – Compte Administratif 2023
Délibération n°2023_12_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2023_06_05 – Avis sur le projet de PLH de la CC Fier et Usses
Délibération n°2022_12_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 26 octobre 2022
Délibération n°2022_04_02 – Elargissement du périmètre du SCoT au territoire de la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2021_02_01 – ROB (Rapport d’orientations budgétaires) et DOB (débat d’orientations budgétaires)
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