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PV du comité syndical du 22 mars 2023
Liste des délibérations du Comité syndical du 15 mai 2024
Délibération n°2024_03_04 – Compte administratif 2023 – Signatures
Délibération n°2023_12_02 – Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023
Délibération n°2023_06_06 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2022_12_02BIS – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
Délibération n°2021_11_02 – Avis sur le projet de modification n°3 du PLU de Saint-Jorioz
Délibération n°2021_02_02 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
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