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Délibération n°2024_07_01 – Approbation du procès-verbal du 15 mai 2024
Délibération n°2024_03_03 – Compte de gestion du receveur
Délibération n°2024_01_04 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Délibération n°2023_06_04 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Délibération n°2023_01_05 – Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT
PV du comité syndical du 9 mars 2022
Délibération n°2020_12_05 – Rapport d’activités du 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
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