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Délibération n°2024_03_06 – Budget Primitif 2024
Délibération n°2023_12_05 – Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan
Délibération n°2023_03_03 – Compte Administratif 2022
Délibération n°2022_12_04 – Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement
Délibération n°2020_09_02 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 8 septembre 2020
Délibération n°2021_03_03 – Approbation du Compte Administratif 2020
Délibération n°2021_12_05BIS – Ouverture des crédits en section d’investissement
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