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Délibération n°2026_06_04 – Décision modificative de crédits n°1
CR Réunions publiques Octobre 2023
Délibération n°2024_05_06 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Groisy
Délibération n°2024_03_10 – Avis sur le projet de RLPi du Grand Annecy
Délibération n°2023_09_01 – Approbation du procès-verbal du 18 juillet 2023
Délibération n°2023_02_01 – Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023
Délibération n°2022_10_03 – Election des deux titulaires et deux suppléants représentant la CC Rumilly Terre de Savoie au Bureau du SCoT
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