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Délibération n°2025_07_01 – Approbation du procès-verbal du 26 mars 2025
PV du comité syndical du 18 juillet 2023
PV du comité syndical du 15 mai 2024
Délibération n°2024_03_05 – Affectation des résultats 2023
Délibération n°2023_12_03 – Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n°2023_05_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2022_12_02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 74
Délibération n°2021_07_01 – Avis sur le projet de révision du PLU de Saint-Martin-Bellevue
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