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Délibération n°2023_12_07 – Modification du règlement intérieur
Délibération n°2023_03_05 – Budget primitif 2023
Délibération n°2022_10_01 – Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 27 septembre 2022
Délibération n°2020_09_04 – Election des membres du Bureau
Délibération n°2021_03_05 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
Délibération n°2022_01_02 – Lecture et approbation du règlement budgétaire et financier
Liste des délibérations du Comité syndical du 27 novembre 2024
Délibération n°2025_02_03 – Election de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission consultative des achats
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