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Délibération n°2026_01_04 – Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2026
statuts_scot_2022
Liste des délibérations du Comité syndical du 2 octobre 2024
Délibération n°2024_03_02 – Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2024
Délibération n°2024_01_03 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représentant la CC Rumilly Terre de Savoie
Délibération n°2023_06_03 – Approbation du procès-verbal du 22 mars 2023
Délibération n°2023_01_04 – Mise en place du forfait mobilités durables
Délibération n°2022_09_03 – RIFSEEP : Mise en place du régime indemnitaire pour la filière technique : grade d’ingénieur
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