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Délibération n°2025_12_05 – Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion 74
Délibération n°2020-12-02 – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la révision du SCoT
Délibération n°2024_05_08 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy (secteur Metz-Tessy)
PV du comité syndical du 18 juillet 2024
Délibération n°2023_09_03 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_02_03 – Avis sur le projet de révision n°1 du PLU de Charvonnex
Délibération n°2022_10_05 – Avis sur le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz
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