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Délibération n°2022_10_04TER – Avis sur le projet de révision n°2 du PLU de Cruseilles
Délibération n°2020_09_07 – Indemnité de fonction du Président et des Vice-président(e)s
Délibération n°2021_03_08 – Indemnités du Président et des Vice-président(e)s du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2022_02_02 – Débat d’orientation budgétaire
Délibération n°2024_11_03 – Convention avec le CDG 74
Délibération n°2020-12-02 – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la révision du SCoT
Délibération n°2024_05_08 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy (secteur Metz-Tessy)
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