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Délibération n°2025_03_04 – Budget primitif 2025
Règlement intérieur SCoT 2023
Délibération n°2024_10_02 – Arrêt du SCoT du bassin annécien
Délibération n°2024_03_01 – Quorum non atteint
Délibération n°2024_01_02 – Election d’un(e) Vice-Président(e) et de son suppléant(e) représent de la CC des Sources du Lac d’Annecy
Délibération n°2023_07_02 – Date et lieu du prochain Comité syndical
Délibération n°2023_01_03 – Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG 74
Délibération n°2022_09_02 – Mise à jour du tableau d’emploi
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